Dans l'Ain, la surface n'est pas le seul critère : le PLU local et les secteurs protégés peuvent ajouter des contraintes même pour une petite pergola.
À retenir dans l'Ain
Moins de 5 m² : libre. De 5 à 20 m² (40 m² en zone urbaine PLU) : déclaration préalable. Au-delà : permis. À Pérouges, aux abords de Brou et dans le Pays de Gex, des règles supplémentaires s'appliquent.
Les seuils
- Moins de 5 m² : aucune formalité.
- 5 à 20 m² : déclaration préalable.
- 20 à 40 m² en zone urbaine PLU : déclaration préalable.
- Au-delà de 40 m² : permis de construire.
Les zones sensibles
À Pérouges et aux abords du monastère de Brou (sites protégés), l'avis de l'ABF est souvent requis. Le Pays de Gex dispose de PLU fréquemment stricts. Vérifiez en mairie avant tout projet.