Une pergola crée de l'emprise au sol et modifie l'aspect extérieur : elle est généralement soumise à autorisation dès qu'elle dépasse 5 m². En Haute-Savoie, le voisinage des lacs et des sites classés renforce les exigences.
À retenir en Haute-Savoie
Une pergola adossée ou autoportée est soumise à déclaration préalable au-delà de 5 m² et jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine sous PLU), puis à permis de construire. Autour du lac d'Annecy et du Léman, la loi Littoral et les secteurs protégés ajoutent des contraintes.
Les seuils qui s'appliquent
- Moins de 5 m² : aucune formalité en principe.
- De 5 à 20 m² : déclaration préalable.
- De 20 à 40 m² en zone urbaine sous PLU : déclaration préalable.
- Au-delà de 40 m² ou hors PLU : permis de construire.
Si la pergola est couverte d'un toit étanche, elle peut être assimilée à une construction close : les seuils de surface taxable s'appliquent alors différemment. Un doute ? Renseignez-vous en mairie.
Les spécificités haut-savoyardes
En Haute-Savoie, plusieurs situations demandent une vigilance particulière : les abords du lac d'Annecy et du Léman sont soumis à la loi Littoral, qui peut restreindre les constructions en rive. Les sites classés (Yvoire, Annecy historique) exigent l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Le Pays de Gex dispose de PLU souvent stricts. Dans tous ces cas, déposez le dossier en mairie avant de commencer.