L'impact fiscal dépend du degré de fermeture de la pergola. Dans l'Ain, les taux communaux varient — le Pays de Gex et les communes touristiques peuvent avoir des taux différents de la plaine bressane.
L'essentiel dans l'Ain
Une pergola ouverte (lames, store) n'est généralement pas imposable. Une pergola close sur plusieurs côtés peut créer de la surface taxable. Les taux varient selon les communes de l'Ain.
Ce qui n'est pas imposé
Une pergola ouverte (lames orientables, toile, store) ne crée généralement pas de surface de plancher et n'est soumise ni à la taxe d'aménagement ni à une hausse de taxe foncière.
Ce qui peut être imposé
Une pergola close sur plusieurs côtés avec toit fixe étanche peut être assimilée à une construction close et couverte : taxe d'aménagement possible, hausse de taxe foncière envisageable. Dans le Pays de Gex, les taux communaux peuvent être plus élevés. Renseignez-vous en mairie.